Conditions d’utilisation

1. Acceptation & définitions

En accédant à la plateforme Fidelyo (site web et application mobile), vous acceptez ces Conditions d’utilisation. « Nous », « Fidelyo » ou « le Service » désigne Fidelyo Technologies. « Commerçant » désigne tout professionnel utilisant Fidelyo pour gérer la fidélité. « Client » désigne tout utilisateur final participant à un programme de fidélité.

2. Description du service

Fidelyo permet aux commerçants de gérer des programmes de fidélité (points, récompenses, suivi des interactions) et aux clients d’y participer via une carte ou un identifiant. Les fonctionnalités peuvent évoluer (ajouts, retraits ou modifications) pour améliorer l’expérience ou la sécurité.

3. Comptes & sécurité

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.
• Vous devez nous informer immédiatement de toute suspicion d’accès non autorisé.
• Nous pouvons suspendre un compte en cas de non-respect des présentes ou de risques pour la sécurité.

4. Obligations des commerçants

• Respecter les lois applicables (consommation, protection des données, concurrence, fiscalité, etc.).
• Fournir des informations exactes (identité, coordonnées, mentions légales, CGV si applicables).
• Paramétrer les règles de fidélité de façon transparente pour les clients et tenir les engagements d’offre.
• Ne pas importer de données sensibles non nécessaires au service.

5. Obligations des clients finaux

• Fournir des informations exactes et respecter les règles des programmes de fidélité.
• Ne pas détourner le service (fraude aux points, automatisation abusive, revente d’accès, etc.).

6. Tarifs, facturation & résiliation

• Les prix et modalités de facturation sont indiqués lors de la souscription et peuvent évoluer.
• Les paiements sont opérés par un prestataire de services de paiement (PSP) tiers ; Fidelyo ne stocke pas les données complètes de carte.
• Résiliation : sauf mention contraire, les abonnements se renouvellent tacitement et peuvent être résiliés avant l’échéance en respectant le préavis indiqué dans l’offre.
• En cas d’impayé, nous pouvons suspendre l’accès au service jusqu’à régularisation.

7. Usages interdits

Sont interdits : ingénierie inverse, surcharge ou contournement de sécurité, usage illégal ou offensant, collecte massive non autorisée, utilisation pour spam, et tout acte portant atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du service.

8. Données & confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le service, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

9. Propriété intellectuelle

Le service, ses marques, logos, interfaces, textes, visuels et logiciels sont protégés. Aucune cession de droits n’est effectuée par les présentes. Les contenus que vous importez restent votre propriété ; vous nous concédez toutefois les droits nécessaires à l’exploitation du service (hébergement, affichage, sauvegardes).

10. Services tiers

Certains modules reposent sur des services tiers (hébergement, analytics, envoi d’emails/SMS, PSP). Leur disponibilité et leurs conditions peuvent impacter le service. Vous acceptez leurs conditions respectives.

11. Disponibilité & support

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas l’absence totale d’interruptions. Des maintenances planifiées ou urgentes peuvent survenir. Nous mettons en place un support raisonnable selon l’offre souscrite.

12. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, Fidelyo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données, atteinte à l’image, etc.). La responsabilité globale est limitée aux montants payés par le commerçant au cours des douze (12) derniers mois.

13. Exclusion de garanties

Le service est fourni « en l’état ». Fidelyo n’accorde aucune garantie expresse ou implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier) hors celles imposées par la loi.

14. Durée, suspension & résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave, risques pour la sécurité, fraude ou obligations légales. Vous pouvez résilier conformément à la section « Tarifs, facturation & résiliation ».

15. Modifications des conditions

Nous pouvons adapter ces conditions pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. En cas de changement substantiel, nous informerons les utilisateurs via email ou bandeau. La date « Dernière mise à jour » sera ajustée.

16. Droit applicable & litiges

Les présentes sont régies par le droit applicable au siège de Fidelyo. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, après tentative de résolution amiable.

17. Contact

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